Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2022.

TexteArrêté du 8 juillet 2022

RattachementTitre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER

IdentifiantLEGIARTI000046085876

Texte parentLEGITEXT000046085842

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 24 juillet 2022)Légifrance →

1. Le chef de service peut autoriser le remplacement de la résidence administrative par la résidence familiale pour tenir compte de certaines situations, soit pour l'aller et le retour, soit pour l'aller, soit pour le retour. Il le précise dans l'ordre de mission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.