Arrêté du 5 juillet 2022 · Article

Annexe A

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2022.

TexteArrêté du 5 juillet 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046086216
Texte parentLEGITEXT000046086206
RéférenceAnnexe A de l'arrêté du 5 juillet 2022 (version du 25 juillet 2022)Légifrance →

1. ANNEXE A

2. COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DE LA BRANCHE " ROUTES ET BASES AÉRIENNES " (RBA)


SERVICE AUPRES DUQUEL EST PLACEE LA CAP
Nombre de représentants
Part des femmes
Part des hommes

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

DIR Atlantique
2
2
2
2
2,63 %
97,37 %

DIR Centre-Est
2
2
2
2
1,50 %
98,50 %

DIR Centre-Ouest
2
2
2
2
2,38 %
97,62 %

DIR Est
2
2
2
2
3,70 %
96,30 %

DIR Massif central
2
2
2
2
1,46 %
98,54 %

DIR Méditerranée
2
2
2
2
1,13 %
98,87 %

DIR Nord
2
2
2
2
0,52 %
99,48 %

DIR Nord-Ouest
2
2
2
2
4,26 %
95,74 %

DIR Ouest
2
2
2
2
0,91 %
99,09 %

DIR Sud-Ouest
2
2
2
2
1,12 %
98,88 %

DRIEAT Ile-de-France (DIRIF)
2
2
2
2
1,46 %
98,54 %

DEAL Guadeloupe
2
2
2
2
4,55 %
95,45 %

DEAL Guyane
2
2
2
2
6,00 %
94,00 %

DEAL Martinique
2
2
2
2
3,70 %
96,30 %

DEAL Mayotte
2
2
2
2
2,86 %
97,14 %

DEAL Réunion
2
2
2
2
0,00 %
100 %

DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
2
2
2
2
4,76 %
95,24 %

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