Arrêté du 15 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2022.

TexteArrêté du 15 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046086344

Texte parentLEGITEXT000046086336

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2022 (version du 25 juillet 2022)Légifrance →

1. La réorganisation du service prévention des risques de la DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur constitue une opération de restructuration.

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