Arrêté du 22 juillet 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2022.

TexteArrêté du 22 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046087423
Texte parentLEGITEXT000046087416
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 2022 (version du 25 juillet 2022)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :


Catégories
Nombre de représentants

du personnel
de l'administration

Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant

A
2
2
2
2

B
2
2
2
2

C
2
2
2
2

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