1. Afin de veiller au respect de la conformité des actions de formation et de leur bonne mise en œuvre conformément aux articles 6, 7 et 9 du présent arrêté, le ministère en charge de l'agriculture peut effectuer des contrôles sur pièces ou sur place. Selon les constats effectués par le ministère en charge de l'agriculture, les formations peuvent se voir retirer leur labellisation.
Arrêté du 16 décembre 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.
TexteArrêté du 16 décembre 2021
RattachementSection 5 : Conditions de labellisation d'une formation « bien-être animal »
IdentifiantLEGIARTI000046089607
Texte parentLEGITEXT000046089579
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.