1. Le IV de l'article 7 du présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2023. Les référents “ bien-être animal ” désignés dans les élevages de porcs ou de volailles disposent de dix-huit mois à compter de leur date de désignation pour réaliser le parcours de formation décrit au I de l'article 6.
Arrêté du 16 décembre 2021 · Article
Article 11 bis
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2022.
TexteArrêté du 16 décembre 2021
RattachementSection 6 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000046089618
Texte parentLEGITEXT000046089579
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.