RattachementSection 4 : Modalités de renouvellement
IdentifiantLEGIARTI000046089605
Texte parentLEGITEXT000046089579
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →
1. I.-Au plus tard à échéance des sept ans, le référent " bien-être animal " doit avoir suivi un nouveau parcours de formation afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques. Ce nouveau parcours est constitué du module distanciel commun et d'une formation labellisée " bien-être animal " assurée par un des organismes de formation sélectionnés par les partenaires mentionnés à l'article 4.
2. II.-Les personnes mentionnées au III de l'article 3 doivent avoir suivi le parcours de formation au plus tard à échéance des sept ans suivant l'obtention d'un des diplômes, titres ou certificats figurant en annexe 2.
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