Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046091044
Texte parentLEGITEXT000046091037
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition de la commission chargée d'examiner l'équivalence des qualifications présentées par les candidats aux concours internes d'accès aux cadres d'emploi d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 octobre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3
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