Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046091067
Texte parentLEGITEXT000046091063
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Sauf dérogation du DGSCGC pour un motif opérationnel motivé et limité dans le temps, la fonction de chef de base ne peut se cumuler avec la fonction de chef pilote du secteur d'instruction, ou celle d'instructeur missions opérationnelles.
« De même, la fonction de responsable mécanicien opérateur en base ne peut se cumuler avec celle d'instructeur mécanicien opérateur de bord. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2018 : art. 14
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