Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046091192
Texte parentLEGITEXT000046091181
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « A l'issue de ces opérations, tout électeur requérant peut obtenir communication du procès-verbal du vote par correspondance électronique, dans le délai fixé au premier alinéa de l'article 33 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, auprès du secrétariat du bureau du vote électronique. » ;
4. 2° Le troisième alinéa de l'article 9 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2022 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.