Article 1 LEGIARTI000046091323
A modifié :
- Arrêté du 20 octobre 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2022
Publié le26 juillet 2022
Articles3 articles en vigueur
NOREAEM2219701A
IdentifiantLEGITEXT000046091320
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046091325
A modifié :
- Arrêté du 20 octobre 2009 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000046091327
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2022.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général à la mondialisation, la culture, l'enseignement et du développement international, M. Miraillet Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juillet 2022).