1. Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) conformément aux dispositions de l'article 5-3 du décret du 27 décembre 2013 susvisé, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.
Arrêté du 19 juillet 2022 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2022 au 4 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 juillet 2022
Rattachement
Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
- Chapitre Ier : Élections
- Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000046091507
Texte parentLEGITEXT000046091487
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