Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2022 au 4 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les opérations électorales sont contrôlées par le bureau de vote électronique et par le bureau de vote électronique centralisateur au sein de leur périmètre respectif.
2. Les résultats font l'objet d'un affichage dans le SVE et dans les différentes implantations de l'établissement.
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