Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046091499
Texte parentLEGITEXT000046091487
Référencearticle 17 de l'arrêté du 19 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 septembre 2018 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 septembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20 Divisions : Chapitre Ier : ÉLECTIONS ; Section 1 : Listes électorales et déroulement du scrutin ; Section 2 : Eligibilité et candidatures ; Chapitre II : FIN DE MANDAT ; Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
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