Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2022 au 4 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le directeur général du CEREMA fixe la date de l'élection ainsi que le calendrier des opérations électorales.
2. Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement, ainsi que dans le système de vote électronique (SVE).
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.