Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2022 au 4 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 juillet 2022
RattachementSection 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
Chapitre Ier : Élections
Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000046091515
Texte parentLEGITEXT000046091487
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juillet 2022 (version du 27 juillet 2022)Légifrance →
1. La liste des électeurs appelés à voter est établie par la direction des ressources humaines du CEREMA et arrêtée par le directeur général du CEREMA. Elle est affichée dans les différentes implantations de l'établissement au moins un mois avant la date fixée pour le scrutin. Elle est également accessible dans le SVE.
2. Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter par écrit, auprès de la direction des ressources humaines du CEREMA, des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées par écrit concernant des inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
3. La direction des ressources humaines du CEREMA statue sans délai sur ces réclamations et propose une liste électorale définitive qui est arrêtée par le directeur général du CEREMA au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Aller plus loin
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