Arrêté du 19 juillet 2022 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2022 au 4 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juillet 2022
Rattachement
Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
  1. Chapitre Ier : Élections
  2. Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000046091519
Texte parentLEGITEXT000046091487
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 juillet 2022 (version du 27 juillet 2022)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation et de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 susvisé et par l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046091519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.