1. Un bureau de vote électronique est créé pour ce scrutin au sein du CEREMA. Le directeur général du CEREMA délègue une partie de ses compétences au bureau de vote électronique centralisateur des ministères de tutelle. Leur composition et leur rôle respectif sont prévus par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 susvisé et par l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA.
Arrêté du 19 juillet 2022 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2022 au 4 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 juillet 2022
Rattachement
Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
- Chapitre Ier : Élections
- Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000046091521
Texte parentLEGITEXT000046091487
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