Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2022
Publié le27 juillet 2022
Articles3 articles en vigueur
NORSPRZ2221975A
IdentifiantLEGITEXT000046096610
RéférenceArrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis n° 2022.0039/AC/SESPEV du 7 juillet 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox en pré exposition des personnes à haut risque d'exposition ;

Considérant que, suivant l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 7 juillet 2022, l'offre de vaccination contre la variole du singe a été élargie aux personnes à très haut risque de contamination ; que cette recommandation augmente le nombre de personnes éligibles à la vaccination et mobilise par conséquent plus de professionnels pour vacciner ; qu'il convient, en conséquence, d'autoriser certains professionnels de santé, formés à cet effet, à vacciner contre cette maladie ;

Considérant que pour mobiliser du personnel supplémentaire dans les établissements de santé en cette période estivale, il y a lieu de déployer des outils de recrutement exceptionnels pour favoriser la participation de professionnels de santé libéraux conventionnés à l'activité hospitalière ;

Considérant que l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire comprend une erreur matérielle qu'il convient de corriger,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000046096617

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2022 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000046096619

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2021 : art. 43-1

Article 3 LEGIARTI000046096621

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2022.

François Braun

Textes cités liens · DILA5

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2022).

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