Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046096619
Texte parentLEGITEXT000046096610
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° du B du XV de l'article 43-1 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, les tarifs : « 30 euros » et : « 41 euros » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 42 euros » et « 54 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2021 : art. 43-1
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