Article 1 LEGIARTI000046096949
1. L'annexe II de l'arrêté du 2 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2022
Publié le27 juillet 2022
Articles4 articles en vigueur
NORIOMJ2215818A
IdentifiantLEGITEXT000046096942
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 14 juin 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046096947
1. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2022.
Article 3 LEGIARTI000046096951
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046096945
A modifié :
- Arrêté du 27 décembre 2016 : art. null
Fait le 12 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2022).