Arrêté du 12 juillet 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juillet 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046096945
Texte parentLEGITEXT000046096942
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

2. I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

3. 1) Emplois en administration centrale

4. Désignation de l'emploi

5. Services

6. Nombre d'emplois

7. NBI

8. Catégorie

9. Adjoint au chef du bureau du personnel civil

10. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel

11. 1

12. 25

13. A

14. Chef de la section effectif

15. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines, bureau de l'analyse et de l'anticipation

16. 1

17. 20

18. A

19. Chef de la section sous-officiers de gendarmerie spécialistes

20. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

21. 1

22. 20

23. A

24. Chef de la section gestion

25. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

26. 1

27. 20

28. A

29. Chef de la section études générales et dialogue social

30. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

31. 1

32. 20

33. A

34. Chef de la section formation

35. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

36. 1

37. 20

38. A

39. Chef de la section médico-statutaire

40. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau de l'action sociale

41. 1

42. 20

43. A

44. Chef de la section de la protection fonctionnelle et avis

45. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau des recours et de la protection fonctionnelle

46. 1

47. 20

48. A

49. Chef de la section communication et relations employeurs

50. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau de la valorisation et de la transition professionnelle

51. 1

52. 20

53. A

54. Chef de la section contrat

55. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, Sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

56. 1

57. 20

58. A

59. Chef de la section ingénierie et pilotage

60. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction des compétences, bureau de la formation

61. 1

62. 20

63. A

64. Chef du bureau des ressources humaines

65. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, département du soutien opérationnel

66. 1

67. 25

68. A

69. Chef de cabinet

70. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

71. 1

72. 25

73. A

74. Chef de pôle conseil juridique réglementation

75. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, cabinet

76. 1

77. 20

78. A

79. Chef de la section de l'analyse technique

80. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel sous-officier corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

81. 1

82. 20

83. A

84. Chef du bureau des actes de gestion et des études

85. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaire de la gendarmerie nationale, département du personnel officier

86. 1

87. 25

88. A

89. Chef de pôle management de l'information

90. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, cabinet

91. 1

92. 20

93. A

94. Chef du bureau de la déontologie et de l'analyse juridique

95. Inspection générale de la gendarmerie nationale, division des signalements et de la déontologie

96. 1

97. 25

98. A

99. Chef de la section contrôle interne qualité de la donnée

100. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines, bureau de la rémunération et des pensions militaires

101. 1

102. 20

103. A

104. 2) Emplois en région de gendarmerie

105. Désignation de l'emploi

106. Services

107. Nombre d'emplois

108. NBI

109. Catégorie

110. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

111. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

112. 9

113. 25

114. A

115. Chef du bureau des compétences et de l'accompagnement du personnel

116. Région de gendarmerie de Corse, division de l'appui opérationnel

117. 1

118. 25

119. A

120. Chef du bureau personnel civil

121. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

122. 7

123. 25

124. A

125. Chef de la section personnel civil

126. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel

127. 6

128. 15

129. B/ C

130. Chef de la section chancellerie

131. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

132. 3

133. 15

134. A/ B

135. Chef de la section formation

136. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau des compétences

137. 2

138. 15

139. B

140. Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

141. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel,

142. 6

143. 20

144. A/ B

145. Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

146. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel militaire

147. 4

148. 20

149. A/ B

150. Chef de la section du personnel non officier

151. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel

152. 1

153. 20

154. A/ B

155. Chef de la section du personnel sous-officier et volontaire

156. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel

157. 1

158. 20

159. A/ B

160. Chef de la section administration soutiens et compétences du réserviste

161. Région de gendarmerie, division régionale des réserves

162. 11

163. 20

164. A/ B

165. Chef de la section de la protection fonctionnelle et du contentieux

166. Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

167. 3

168. 20

169. A/ B

170. Chef de la section décoration

171. Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

172. 1

173. 15

174. B

175. Chef du centre d'orientation et de reconversion

176. Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

177. 1

178. 15

179. B

180. Chef du centre d'orientation et de reconversion

181. Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

182. 1

183. 15

184. A/ B

185. Chef de la section commandement.

186. Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel

187. 2

188. 15

189. B/ C

190. Chef de la section commandement.

191. Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel

192. 2

193. 15

194. B

195. Chef de la section commandement

196. Groupement de gendarmerie départementale

197. 73

198. 15

199. B

200. Adjoint au chef du bureau personnel civil

201. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

202. 5

203. 20

204. B

205. Adjoint au chef du bureau personnel civil

206. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

207. 2

208. 20

209. B/ C

210. Adjoint au chef du bureau personnel militaire

211. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

212. 1

213. 20

214. A

215. Adjoint au chef du groupe soutien ressources humaines

216. Groupement de gendarmerie départementale

217. 1

218. 20

219. A

220. Adjoint au chef du bureau commandement, chef de la section appui technique

221. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

222. 1

223. 20

224. B

225. Chef de la division régionale des réserves

226. Région de gendarmerie

227. 1

228. 20

229. A

230. Chef de la division régionale des réserves

231. Région de gendarmerie

232. 1

233. 20

234. A/ B

235. Chef de la section gestion automatisée du personnel spécialiste et des volontaires

236. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

237. 1

238. 20

239. B

240. Chef de la section médico-statutaire

241. Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

242. 3

243. 15

244. B

245. Chef de la section du personnel spécialiste et des volontaires

246. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

247. 1

248. 20

249. A

250. 3) Emplois en école de gendarmerie

251. Désignation de l'emploi

252. Services

253. Nombre d'emplois

254. NBI

255. Catégorie

256. Chef du bureau de la gestion des cadres

257. École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation

258. 1

259. 25

260. A

261. Chef du bureau de la gestion des élèves et des volontaires

262. École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation

263. 1

264. 25

265. A

266. Chef du département linguistique

267. École des officiers de la gendarmerie nationale, direction de l'enseignement, division des compétences et de l'ingénierie pédagogique

268. 1

269. 25

270. A

271. Chef du bureau de la gestion du personnel

272. École, division de l'appui à la formation

273. 7

274. 25

275. A/ B

276. Chef de la section personnels militaires

277. École, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

278. 3

279. 15

280. B

281. Chef de la section personnels civils

282. École, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

283. 8

284. 15

285. B/ C

286. Chef de la section élèves en formation

287. École, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

288. 6

289. 15

290. B

291. Chef de la section commandement

292. École, division de l'appui à la formation

293. 3

294. 15

295. B

296. Chef de la section commandement

297. École, division de l'appui à la formation

298. 1

299. 15

300. B/ C

301. Chef de la section commandement

302. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, cabinet

303. 1

304. 15

305. B

306. Chef du bureau de la gestion du personnel

307. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation

308. 1

309. 25

310. A

311. Chef de la section personnel civil

312. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion des personnels

313. 1

314. 15

315. B

316. Chef de la section commandement

317. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation

318. 1

319. 15

320. B

321. Chef de la section commandement

322. Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie

323. 1

324. 15

325. B

326. Chef de la section commandement

327. Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie

328. 1

329. 15

330. B

331. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

332. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles

333. 1

334. 25

335. A

336. Chef de la section chancellerie et médico-statutaire

337. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles, bureau de l'accompagnement du personnel

338. 1

339. 20

340. B

341. Chef de la section personnel civil

342. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles, bureau de la gestion du personnel

343. 1

344. 20

345. B

346. Chef de la section enseignement langue

347. École, division de la formation, centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie

348. 1

349. 20

350. A

351. Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

352. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion des élèves et des volontaires

353. 1

354. 15

355. B/ C

356. Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

357. Ecole, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

358. 3

359. 15

360. B/ C

361. Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

362. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

363. 1

364. 15

365. B/ C

366. Directeur du centre d'instruction au français

367. École, division de la formation, centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie

368. 1

369. 20

370. A

371. Chef de la section ingénierie d'incorporation

372. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

373. 1

374. 20

375. B

376. 4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

377. Désignation de l'emploi

378. Services

379. Nombre d'emplois

380. NBI

381. Catégorie

382. Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

383. État-major, bureau des ressources humaines

384. 1

385. 20

386. A

387. Chef de la section personnel civil

388. État-major, bureau des ressources humaines

389. 1

390. 20

391. B

392. Chef de la section gestion personnel civil

393. Service des ressources humaines

394. 1

395. 20

396. B

397. Chef de la section gestion des personnels militaires

398. Service des ressources humaines

399. 1

400. 20

401. B

402. Chef de la section accompagnement du personnel

403. Service des ressources humaines

404. 1

405. 20

406. B

407. Chef de la section accompagnement du personnel

408. État-major, bureau des ressources humaines

409. 1

410. 20

411. A/ B

412. Chef du bureau concept et doctrine de la réserve

413. Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

414. 1

415. 20

416. A

417. Chef du bureau jeunesse engagement et citoyenneté

418. Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

419. 1

420. 20

421. A

422. Chef de la section commandement

423. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

424. 2

425. 15

426. B

427. 5) Emplois en gendarmerie des transports aériens

428. Désignation de l'emploi

429. Services

430. Nombre d'emplois

431. NBI

432. Catégorie

433. Chef du bureau formation et accompagnement social

434. État-major

435. 1

436. 25

437. A

438. Chef de la section action sociale

439. État-major, bureau formation et accompagnement social

440. 1

441. 20

442. B

443. Chef de la section chancellerie

444. État-major, bureau du personnel

445. 1

446. 20

447. B

448. 6) Emplois en commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

449. Désignation de l'emploi

450. Services

451. Nombre d'emplois

452. NBI

453. Catégorie

454. Chef du bureau des ressources humaines

455. Division de l'appui opérationnel

456. 1

457. 25

458. A

459. Chef de la section personnels civils et domaines transverses

460. Division de l'appui opérationnel, bureau des ressources humaines

461. 1

462. 20

463. B

464. 7) Emplois à la garde républicaine

465. Désignation de l'emploi

466. Services

467. Nombre d'emplois

468. NBI

469. Catégorie

470. Chef de la section chancellerie

471. État-major, bureau du personnel de l'accompagnement du personnel

472. 1

473. 15

474. B

475. Chef de la section du personnel volontaire

476. État-major, bureau de la personnel du personnel

477. 1

478. 15

479. B

480. Chef de la section du personnel civil

481. État-major, bureau de la gestion du personnel

482. 1

483. 15

484. B

485. Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

486. État-major, bureau de la gestion du personnel

487. 1

488. 15

489. B

490. Chef de la section formation

491. État-major, bureau des compétences

492. 1

493. 15

494. B

495. Chef de la section commandement

496. État-major

497. 1

498. 15

499. A

500. Chef de la section commandement

501. Régiment d'infanterie 1

502. 1

503. 15

504. A

505. Chef de la section commandement

506. Régiment d'infanterie 2

507. 1

508. 15

509. A

510. Chef de la section recrutement

511. État-major, bureau des compétences

512. 1

513. 15

514. B

515. 8) Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer

516. Désignation de l'emploi

517. Services

518. Nombre d'emplois

519. NBI

520. Catégorie

521. Chef de la section du personnel civil

522. État-major, bureau du personnel

523. 1

524. 20

525. B/ C

526. Chef de la section formation

527. Commandement de la gendarmerie de La Réunion, état-major, bureau du personnel

528. 1

529. 15

530. B/ C

531. Adjoint au chef du bureau du personnel

532. Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major, bureau du personnel

533. 6

534. 20

535. A

536. Chef de la section commandement

537. État-major,

538. 1

539. 15

540. B

541. 9) Emplois au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

542. Désignation de l'emploi

543. Services

544. Nombre d'emplois

545. NBI

546. Catégorie

547. Chef de la section de gestion du personnel civil et militaire

548. Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace,

549. 1

550. 15

551. B

552. II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

553. 1) Emplois en administration centrale

554. Désignation de l'emploi

555. Services

556. Nombre d'emplois

557. NBI

558. Catégorie

559. Chef de la section convention partenariat et contentieux des dommages

560. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de l'administration

561. 1

562. 20

563. A

564. Adjoint au chef du département de l'évaluation et de la valorisation

565. Direction générale de la gendarmerie nationale, Service de la transformation

566. 1

567. 25

568. A

569. Adjoint au chef du bureau du pilotage des services

570. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels

571. 1

572. 25

573. A

574. Chef de la section programme 176

575. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières

576. 1

577. 20

578. A

579. Chef du bureau budget-administration

580. Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, département du soutien opérationnel

581. 1

582. 25

583. A

584. Chef de la section programme 216

585. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières

586. 1

587. 20

588. A

589. Chef de la section programme 152

590. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des ressources financières

591. 1

592. 20

593. A

594. 2) Emplois en région de gendarmerie

595. Désignation de l'emploi

596. Services

597. Nombre d'emplois

598. NBI

599. Catégorie

600. Chef du bureau budget et administration

601. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

602. 12

603. 25

604. A

605. Chef du bureau de la dépense militaire

606. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

607. 4

608. 25

609. A

610. Chef de la section administration

611. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget administration

612. 9

613. 15

614. B/ C

615. Chef de la section administration conventions contentieux

616. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget administration

617. 1

618. 15

619. B

620. Chef de la section marché publics contrats et conventions

621. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget administration

622. 1

623. 15

624. B

625. Chef de la section du budget de l'unité opérationnelle

626. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget et administration

627. 2

628. 15

629. B/ C

630. Chef de la section budget

631. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget et administration

632. 2

633. 15

634. B/ C

635. Chef de la section déplacements temporaires et changements de résidence

636. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau du soutien militaire

637. 4

638. 15

639. B

640. Chef de la section régie

641. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la dépense militaire

642. 7

643. 15

644. B

645. Chef de la section des charges locatives

646. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la dépense militaire

647. 6

648. 15

649. B

650. Chef de la section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle

651. Région de gendarmerie

652. 3

653. 20

654. A

655. Chef du service logistique finances

656. Groupement de gendarmerie départementale

657. 1

658. 15

659. B

660. 3) Emplois en école de gendarmerie

661. Désignation de l'emploi

662. Services

663. Nombre d'emplois

664. NBI

665. Catégorie

666. Chef de section marchés conventions

667. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles bureau budget et administration

668. 1

669. 15

670. B/ C

671. Chef du bureau budget administration

672. École, division de l'appui à la formation.

673. 8

674. 25

675. A/ B

676. Chef de la section budget

677. École, division de l'appui à la formation, bureau budget administration

678. 4

679. 15

680. B

681. Chef de la section administration

682. École, division de l'appui à la formation, bureau budget administration

683. 4

684. 15

685. B/ C

686. Chef de la section gestion soutien

687. Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale

688. 1

689. 20

690. A

691. Chef du bureau budget administration

692. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation

693. 1

694. 25

695. A

696. Chef du bureau budget soutien

697. Centre national de formation au renseignement opérationnel

698. 1

699. 15

700. B/ C

701. Chef du bureau budget soutien

702. Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie

703. 1

704. 15

705. B/ C

706. Chef de la section budget

707. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation, bureau budget administration

708. 1

709. 15

710. B/ C

711. Chef de la section budget

712. Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie, bureau budget soutien

713. 1

714. 15

715. B

716. Chef de la section pilotage de la qualité

717. Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division qualité prospective pilotage et contrôles

718. 1

719. 20

720. A

721. Chef de la section du pilotage de l'activité interne

722. Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division qualité prospective pilotage et contrôles

723. 1

724. 20

725. A

726. Chef de la section animation commerciale

727. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale

728. 1

729. 20

730. B

731. Chef de la section surveillance et logistique

732. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale

733. 1

734. 15

735. C

736. Chef du bureau budget et administration

737. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles

738. 1

739. 25

740. A

741. Chef de la section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle

742. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle

743. 1

744. 20

745. A/ B

746. Chef de la section gestion des équipements

747. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles, bureau des soutiens opérationnels

748. 1

749. 15

750. B

751. Chef de la section gestion des équipements

752. Ecole, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels

753. 1

754. 15

755. B/ C

756. Chef de la section du suivi des financements et réglementation

757. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, département des partenariats

758. 1

759. 20

760. A

761. Chef de la section gestion

762. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, division des compétences et de l'ingénierie pédagogique, département des méthodes et des programmes

763. 1

764. 15

765. B

766. Chef de la section programmation

767. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, division des compétences et de l'ingénierie pédagogique, département des méthodes et des programmes

768. 1

769. 15

770. B

771. 4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

772. Désignation de l'emploi

773. Services

774. Nombre d'emplois

775. NBI

776. Catégorie

777. Chef du bureau soutien administrés

778. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national

779. 1

780. 25

781. A/ B

782. Chef du bureau solde

783. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

784. 2

785. 25

786. A

787. Chef de la section écoles

788. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde

789. 1

790. 20

791. B

792. Chef de la section Bourgogne-Franche-Comté

793. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde

794. 1

795. 20

796. B

797. Chef de la section Hauts-de-France

798. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde

799. 1

800. 20

801. B

802. Chef de la section réserve

803. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau de la solde

804. 2

805. 20

806. B

807. Responsable de gestion administrative et de paye

808. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureaux solde

809. 6

810. 15

811. B

812. Responsable de gestion administrative et de paye

813. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureaux solde

814. 5

815. 15

816. B/ C

817. Chef de la section budget

818. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, état-major, bureau des soutiens et des finances

819. 1

820. 20

821. B

822. Chef de la section administration et comptabilité

823. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui de Rosny-Sous-Bois, bureau administration et logistique

824. 1

825. 15

826. B/ C

827. Chef de la section administration et comptabilité

828. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui de Beynes, bureau administration et logistique

829. 1

830. 15

831. B/ C

832. Chef du pôle marchés finances

833. Service central des réseaux et technologies avancées

834. 1

835. 25

836. A

837. Adjoint au chef du bureau expertise contentieux communication et formation

838. Centre national d'administration de la solde gendarmerie, bureau expertise contentieux communication et formation

839. 1

840. 20

841. B

842. Adjoint au chef du bureau marchés-budget-charges

843. Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau marchés, budget, charges

844. 1

845. 20

846. A

847. Chef de la section des charges

848. Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau marchés, budget, charges

849. 1

850. 15

851. B

852. Chef du service diffusion de la gendarmerie

853. Service de diffusion de la gendarmerie

854. 1

855. 30

856. A

857. Adjoint au chef du service diffusion de la gendarmerie

858. Service de diffusion de la gendarmerie

859. 1

860. 20

861. A

862. Chef de la section budget

863. Centre national de soutien logistique, bureau gestion soutien

864. 1

865. 15

866. B

867. Chef de la section pilotage

868. Centre national de soutien logistique, bureau gestion soutien

869. 1

870. 15

871. B

872. Chef de la section contrôle interne

873. Centre national d'administration de la solde gendarmerie, bureau pilotage et contrôle interne

874. 1

875. 20

876. B

877. Chef de la section contrôle interne

878. Trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie

879. 1

880. 20

881. A

882. Chef de la section des matériels hors LOG-MI

883. Centre national de soutien logistique, bureau logistique

884. 1

885. 15

886. B

887. Chef du bureau contrôle coordination

888. Trésorerie militaire de la solde gendarmerie

889. 1

890. 25

891. A

892. Chef du bureau de la dépense militaire

893. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national

894. 1

895. 25

896. A/ B

897. Chef de la section « transit » du département logistique

898. Service central des réseaux et technologies avancées, département logistique

899. 1

900. 15

901. B

902. Chef de la section IRCANTEC et CNAV

903. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, Centre national d'administration de la solde gendarmerie, bureau soutien ressources humaines

904. 1

905. 20

906. B

907. 5) Emplois à la garde républicaine

908. Désignation de l'emploi

909. Services

910. Nombre d'emplois

911. NBI

912. Catégorie

913. Chef du bureau budget et administration

914. Garde républicaine, état-major.

915. 1

916. 25

917. A

918. Chef de la section budget

919. Garde républicaine, état-major, bureau budget et administration.

920. 1

921. 15

922. B

923. 6) Emplois à la gendarmerie des transports aériens

924. Désignation de l'emploi

925. Services

926. Nombre d'emplois

927. NBI

928. Catégorie

929. Chef du bureau budget et administration

930. État-major

931. 1

932. 25

933. A/ B

934. Chef de la section budget et comptabilité

935. État-major, bureau budget et administration

936. 1

937. 20

938. B

939. Chef de la section marché contrat contentieux

940. État-major, bureau budget et administration

941. 1

942. 15

943. B/ C

944. Chef de la section équipements

945. État-major, bureau infrastructure et équipements

946. 1

947. 20

948. B

949. 7) Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer

950. Désignation de l'emploi

951. Services

952. Nombre d'emplois

953. NBI

954. Catégorie

955. Chef du bureau soutiens finances

956. Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major

957. 6

958. 25

959. A

960. Chef de la section équipement logistique

961. Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major, bureau soutiens finances

962. 2

963. 15

964. B/ C

965. Chef de la section pilotage, évaluation et contrôle de gestion.

966. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer

967. 1

968. 20

969. A

970. III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

971. 1) Emplois en administration centrale

972. Désignation de l'emploi

973. Services

974. Nombre d'emplois

975. NBI

976. Catégorie

977. Chef de la section valorisation et protection de l'image

978. Direction générale de la gendarmerie nationale, service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, bureau image

979. 1

980. 20

981. A

982. 2) Emplois en région de gendarmerie

983. Désignation de l'emploi

984. Services

985. Nombre d'emplois

986. NBI

987. Catégorie

988. Chef de la section santé sécurité au travail

989. Région de gendarmerie

990. 3

991. 15

992. A/ B

993. Chef de la section santé sécurité au travail

994. Région de gendarmerie

995. 2

996. 15

997. B/ C

998. Chef du bureau santé, sécurité au travail

999. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1000. 12

1001. 25

1002. A

1003. Chef de cuisine

1004. Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie

1005. 16

1006. 15

1007. B/ C

1008. Adjoint au directeur de cercle mixte

1009. Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie mobile

1010. 9

1011. 15

1012. B/ C

1013. Chef de la section appui technique

1014. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1015. 3

1016. 15

1017. B/ C

1018. Chef de la section matériel

1019. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1020. 2

1021. 15

1022. B

1023. Chef de la section mobilité

1024. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1025. 2

1026. 15

1027. B

1028. Chef de la section soutiens opérationnels

1029. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1030. 3

1031. 15

1032. B

1033. Gérant d'activité « restauration »

1034. Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie

1035. 1

1036. 15

1037. B

1038. 3) Emplois en écoles de gendarmerie

1039. Désignation de l'emploi

1040. Services

1041. Nombre d'emplois

1042. NBI

1043. Catégorie

1044. Chef de la section santé et sécurité au travail

1045. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles

1046. 1

1047. 20

1048. B

1049. Chef du centre d'instruction élémentaire à la conduite

1050. École de gendarmerie de Châteaulin

1051. 1

1052. 20

1053. A

1054. Chef de la section santé et sécurité au travail

1055. École, division de l'appui à la formation

1056. 7

1057. 15

1058. B

1059. Chef de la section appui technique

1060. École, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels

1061. 5

1062. 15

1063. B/ C

1064. Chef de la section appui

1065. École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, compagnie de sécurité et d'appui

1066. 1

1067. 15

1068. B/ C

1069. Chef de cuisine

1070. École, cercle mixte

1071. 6

1072. 15

1073. B/ C

1074. Chef de la section santé et sécurité au travail

1075. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation

1076. 1

1077. 15

1078. B

1079. Chef de la section appui technique

1080. Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, bureau soutien finances

1081. 1

1082. 15

1083. B

1084. Chef de la section entretien spécialisé

1085. Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, bureau soutien finances

1086. 1

1087. 15

1088. B/ C

1089. Chef de la section appui technique

1090. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles, bureau des soutiens opérationnels

1091. 1

1092. 15

1093. B

1094. Chef de la section formation pédagogique, numérique et simulation

1095. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau méthodes et ingénierie

1096. 1

1097. 20

1098. A

1099. Chef de la section des programmes de formations

1100. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau des formations aux compétences fondamentales

1101. 1

1102. 20

1103. A

1104. Chef de la section mesure de la qualité

1105. Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau méthodes et ingénierie

1106. 1

1107. 20

1108. A

1109. Chef de cuisine

1110. Centre, cercle mixte

1111. 3

1112. 15

1113. B/ C

1114. Adjoint au directeur du cercle

1115. Ecole, cercle mixte

1116. 1

1117. 20

1118. B

1119. Chef de l'armurerie

1120. Ecole, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels, section de gestion des équipements

1121. 1

1122. 15

1123. B

1124. Adjoint au directeur du musée

1125. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie

1126. 1

1127. 25

1128. A

1129. 4) Emplois à la garde républicaine

1130. Désignation de l'emploi

1131. Services

1132. Nombre d'emplois

1133. NBI

1134. Catégorie

1135. Chef de la section santé et sécurité au travail

1136. État-major

1137. 1

1138. 15

1139. B

1140. Chef de cuisine

1141. Cercle mixte

1142. 6

1143. 15

1144. B/ C

1145. Adjoint au directeur de cercle mixte

1146. Garde républicaine

1147. 1

1148. 15

1149. B

1150. 5) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

1151. Désignation de l'emploi

1152. Services

1153. Nombre d'emplois

1154. NBI

1155. Catégorie

1156. Chef de la section maintenance des formulaires et imprimés

1157. Service de diffusion de la gendarmerie

1158. 1

1159. 20

1160. B

1161. Chef de la section façonnage

1162. Service de diffusion de la gendarmerie

1163. 1

1164. 20

1165. B

1166. Chef de la section pré-presse

1167. Service de diffusion de la gendarmerie

1168. 1

1169. 20

1170. B

1171. Chef de la section repro-routage

1172. Service de diffusion de la gendarmerie

1173. 1

1174. 20

1175. B

1176. Chef de la section appui technique

1177. Service de diffusion de la gendarmerie

1178. 1

1179. 20

1180. B

1181. Chef de la section santé et sécurité au travail

1182. Groupement de sécurité et d'appui

1183. 2

1184. 15

1185. B

1186. Chef de la section santé et sécurité au travail

1187. Etat-major

1188. 1

1189. 20

1190. B

1191. Chef de la section maintenance des matériels techniques et d'incendie

1192. Centre national de soutien logistique, Bureau logistique

1193. 1

1194. 15

1195. B/ C

1196. Chef de cuisine

1197. Groupement de sécurité et d'appui, cercle mixte de gendarmerie

1198. 2

1199. 15

1200. B/ C

1201. Chef de la section fabrication

1202. Service de diffusion de la gendarmerie

1203. 1

1204. 20

1205. B

1206. Chef de la section casernement

1207. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui, bureau administration et logistique

1208. 1

1209. 15

1210. B

1211. Chef de la section entretien environnement

1212. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui, bureau administration et logistique

1213. 1

1214. 15

1215. B

1216. Chef du bureau logistique

1217. Centre national de soutien logistique

1218. 1

1219. 25

1220. A

1221. 6) Emplois à la gendarmerie des transports aériens

1222. Désignation de l'emploi

1223. Services

1224. Nombre d'emplois

1225. NBI

1226. Catégorie

1227. Chef de la section santé et sécurité au travail

1228. État-major

1229. 1

1230. 20

1231. B

1232. 7) Emplois au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

1233. Désignation de l'emploi

1234. Services

1235. Nombre d'emplois

1236. NBI

1237. Catégorie

1238. Chef du bureau qualité

1239. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

1240. 1

1241. 25

1242. A

1243. Chef de section santé et sécurité au travail

1244. Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, division de l'appui opérationnel

1245. 1

1246. 20

1247. B

1248. 8) Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer

1249. Désignation de l'emploi

1250. Services

1251. Nombre d'emplois

1252. NBI

1253. Catégorie

1254. Chef de la section santé et sécurité au travail

1255. Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major

1256. 7

1257. 15

1258. B

1259. 9) Emplois au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

1260. Désignation de l'emploi

1261. Services

1262. Nombre d'emplois

1263. NBI

1264. Catégorie

1265. Chef de la section appui technique

1266. Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, état-major, bureau de l'appui opérationnel

1267. 1

1268. 15

1269. B

1270. IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

1271. 1) Emplois en administration centrale

1272. Désignation de l'emploi

1273. Services

1274. Nombre d'emplois

1275. NBI

1276. Catégorie

1277. Adjoint au chef du bureau des opérateurs de radiocommunication

1278. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des réseaux radio

1279. 1

1280. 25

1281. A

1282. Chef de section de l'information géographique opérationnelle

1283. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des applications de commandement, bureau des référentiels métiers

1284. 1

1285. 20

1286. A

1287. Chef de section poste de travail

1288. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, sous-direction des supports opérationnels, bureau des équipements de proximité

1289. 1

1290. 20

1291. A/ B

1292. Chef de section des projets innovants

1293. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité, sous-direction des réseaux radio, bureau de la prospective radio

1294. 1

1295. 20

1296. A

1297. 2) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

1298. Désignation de l'emploi

1299. Services

1300. Nombre d'emplois

1301. NBI

1302. Catégorie

1303. Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels

1304. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

1305. 1

1306. 30

1307. A

1308. Chef du département programmation et publication intranet

1309. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, service de développement et de mise en œuvre des logiciels

1310. 1

1311. 20

1312. B

1313. Chef du département des applications spécifiques

1314. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, service de développement et de mise en œuvre des logiciels

1315. 1

1316. 20

1317. B

1318. 3) Emplois au commandement des écoles de la gendarmerie nationale

1319. Désignation de l'emploi

1320. Services

1321. Nombre d'emplois

1322. NBI

1323. Catégorie

1324. Chef de section administration des sites

1325. Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division de l'enseignement numérique

1326. 1

1327. 20

1328. A

1329. V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

1330. 1) Emplois en administration centrale

1331. Désignation de l'emploi

1332. Services

1333. Nombre d'emplois

1334. NBI

1335. Catégorie

1336. Chef de section des études prospectives

1337. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l'immobilier et du logement, bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier

1338. 1

1339. 20

1340. A

1341. Chef de section de la synthèse locative, des loyers et des subventions

1342. Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l'immobilier et du logement, bureau du budget et de la réglementation

1343. 1

1344. 20

1345. A

1346. 2) En région gendarmerie

1347. Désignation de l'emploi

1348. Services

1349. Nombre d'emplois

1350. NBI

1351. Catégorie

1352. Chef du bureau de l'immobilier et du logement

1353. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1354. 13

1355. 25

1356. A

1357. Chef de la section locative

1358. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1359. 4

1360. 15

1361. B/ C

1362. Chef de la section logement

1363. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1364. 4

1365. 15

1366. B/ C

1367. Chef de la section pilotage gestion

1368. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1369. 3

1370. 15

1371. B

1372. Chef de la section administration et gestion immobilière

1373. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1374. 3

1375. 15

1376. B/ C

1377. Chef de la section de l'immobilier

1378. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1379. 1

1380. 15

1381. B

1382. Chef de la section immobilier et du logement

1383. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1384. 1

1385. 15

1386. B

1387. Chef de la section domaniale

1388. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1389. 1

1390. 15

1391. B/ C

1392. Chef de la section infrastructure

1393. Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1394. 2

1395. 15

1396. B

1397. 3) Emplois en école de gendarmerie

1398. Désignation de l'emploi

1399. Services

1400. Nombre d'emplois

1401. NBI

1402. Catégorie

1403. Chef de section gestion locative

1404. École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels

1405. 1

1406. 15

1407. B

1408. Chef de section infrastructure et travaux

1409. École des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels

1410. 1

1411. 15

1412. B

1413. 4) Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

1414. Désignation de l'emploi

1415. Services

1416. Nombre d'emplois

1417. NBI

1418. Catégorie

1419. Chef du bureau infrastructure

1420. Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

1421. 1

1422. 25

1423. A

1424. Chef de la section loyers

1425. Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau du logement

1426. 1

1427. 15

1428. B

1429. Chef de la section réglementation et contentieux

1430. Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau du logement

1431. 1

1432. 20

1433. B

1434. Chef du bureau logement

1435. Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

1436. 1

1437. 25

1438. A

1439. 5) Emplois à la garde républicaine

1440. Désignation de l'emploi

1441. Services

1442. Nombre d'emplois

1443. NBI

1444. Catégorie

1445. Adjoint au chef de la section soutien infrastructure

1446. Compagnie de soutien opérationnel, section soutien infrastructure

1447. 1

1448. 15

1449. B

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  • Arrêté du 27 décembre 2016 : art. null

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