Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046097100
Texte parentLEGITEXT000046097078
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 30 août 2019 modifié susvisé, les mots : « de l'année universitaire 2022-2023 » sont remplacés par les mots : « de l'année universitaire 2023-2024 » et les mots : « janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « janvier 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2019 : art. 4
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