Arrêté du 9 juin 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000046097102
Texte parentLEGITEXT000046097078
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7 de l'arrêté du 30 août 2019 modifié susvisé, les mots : « test probatoire » sont remplacés par le mot : « concours ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 août 2019 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046097102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.