Article 1 LEGIARTI000046097446
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2022
Publié le27 juillet 2022
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2219974A
IdentifiantLEGITEXT000046097443
La ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires ;
Vu l'arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046097448
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2020 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000046097450
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2022.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. Allaire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2022).