Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046097448
Texte parentLEGITEXT000046097443
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du point 3 de l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2020 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « En établissements publics ou service à compétence nationale :
3. a) Chef de service ;
4. b) Fonctions d'analyse, de conseil, de rédaction d'articles et publications requérant un haut niveau d'expertise scientifique et concourant au rayonnement de l'établissement d'affectation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2020 : art. 1
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