1. Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 28 décembre 2010 susvisé, les élèves non fonctionnaires, dits élèves ingénieurs, sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.
Arrêté du 25 juillet 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2022.
TexteArrêté du 25 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046103614
Texte parentLEGITEXT000046103567
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