Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions spécifiques au concours à spécialité « économie et sciences sociales » et au concours à spécialité « économie et gestion »
  1. Titre Ier : ADMISSION PAR CONCOURS
  2. Chapitre IV : Dispositions spécifiques au concours à spécialité « économie et sciences sociales » et au concours à spécialité « économie et gestion »
IdentifiantLEGIARTI000046103608
Texte parentLEGITEXT000046103567
Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 29 juillet 2022)Légifrance →

1. La composition et le fonctionnement du jury de chaque spécialité de concours sont fixés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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