Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
RattachementTitre II : ADMISSION SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000046103584
Texte parentLEGITEXT000046103567
Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 29 juillet 2022)Légifrance →

1. Le comité d'enseignement et de la recherche de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information examine les dossiers et les demandes de dérogation et veille à ce que le parcours du candidat (mention de spécialités, unités de valeur ou certificats, etc.) lui assure, dans les disciplines fondamentales (mathématiques en particulier), un niveau suffisant pour lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information. Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont prononcées dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 2011 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046103584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.