Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2022
RattachementTitre II : ADMISSION SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000046103586
Texte parentLEGITEXT000046103567
Référencearticle 19 de l'arrêté du 25 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 1, art. 16, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : TITRE IER : ADMISSION PAR CONCOURS ; TITRE II : ADMISSION SUR TITRES ; TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DES CONCOURS AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
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