Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
RattachementTitre II : ADMISSION SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000046103580
Texte parentLEGITEXT000046103567
Référencearticle 20 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 29 juillet 2022)Légifrance →

1. La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046103580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.