Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la première occurrence des mots : « direction générale » est supprimée ;
3. 2° Au 1°, les mots : « de la base » sont remplacés par les mots : « du groupement » et les mots : « décret du 27 janvier 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « décret du 30 mai 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur » ;
5. 4° Au 3°, les mots : « des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 332-2 et L. 332-3 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 : art. 1