Arrêté du 19 juillet 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2022.

TexteArrêté du 19 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046103889

Texte parentLEGITEXT000046103876

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2022 (version du 29 juillet 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 9 avril 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.