Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046103948
Texte parentLEGITEXT000046103942
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 29 juillet 2022)Légifrance →

1. I. - L'Etat participe :

2. 1° Au coût de l'intradermotuberculination, à hauteur d'une somme forfaitaire de 6,15 euros hors taxe par bovin ;

3. 2° A la totalité du coût de l'analyse du test de dosage de l'interféron gamma effectué par les laboratoires agréés.

4. II. - L'Etat fourni aux vétérinaires les tuberculines aviaires et bovines nécessaires à la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives pour le dépistage en élevage conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2021 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046103948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.