Arrêté du 8 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2022.

TexteArrêté du 8 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046105041

Texte parentLEGITEXT000046104818

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2022 (version du 29 juillet 2022)Légifrance →

1. La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.

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