Article en vigueur depuis le 30 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
1. Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports institué par le décret du 15 avril 2022 susvisé constitue un comité social d'administration ministériel commun au ministre chargé de la jeunesse et au ministre chargé des sports.
2. Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports est placé auprès de ces deux ministres.
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