Arrêté du 31 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2022.

TexteArrêté du 31 mai 2022

IdentifiantLEGIARTI000046108324

Texte parentLEGITEXT000046108311

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2022 (version du 30 juillet 2022)Légifrance →

1. Le transfert vers le plateau de Moulon, à Gif-sur-Yvette (91), du site de Châtenay-Malabry de l'UFR de pharmacie de l'Université de Paris-Saclay et du site de Clamart de l'UMR 996 de l'hôpital Béclère constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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