Arrêté du 18 juillet 2022 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046108346

Texte parentLEGITEXT000046108329

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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