Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et du numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
Vu le décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles,
Arrêtent :
1. En application de l'article 6 du décret du 29 décembre 2020 susvisé, les promotions se répartissent, au titre de l'année 2022, ainsi qu'il suit :
2. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 178 ;
3. Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 240.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, M.-H. Bouillon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2022).