1. Le règlement intérieur de la commission aéronautique, fixant ses règles de fonctionnement, est arrêté, sur proposition de la commission, par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Arrêté du 22 juillet 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2022.
TexteArrêté du 22 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046108873
Texte parentLEGITEXT000046108843
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.