Arrêté du 22 juillet 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046108895

Texte parentLEGITEXT000046108843

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 mai 2005 modifié portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 2-3, art. 2-4, art. 2-5, art. 2-6, art. 2-7, art. 2-8, art. 2-9, art. 2-10, art. 2-11, art. 2-12, art. 2-13, art. 2-14, art. 2-15, art. 2-16, art. 2-17, art. 2-18, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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