1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2022.
TexteArrêté du 27 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046110481
Texte parentLEGITEXT000046110470
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