Arrêté du 11 juin 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteArrêté du 11 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000050696111
Texte parentLEGITEXT000046111429
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2019 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. I. - Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est un organisme d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale. Il assure la mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale, et remplit les missions générales et spécifiques relatives aux réserves que le directeur général de la gendarmerie nationale peut lui confier.

2. Relevant directement du directeur général de la gendarmerie nationale, le commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse exerce les fonctions de délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées. A ce titre, il assiste le directeur général de la gendarmerie nationale au comité directeur de la garde nationale. Il siège au conseil consultatif de la garde nationale. Enfin, il représente la gendarmerie dans les relations avec la garde nationale et les délégués aux réserves des autres armées.

3. II. - Chargé de la cohérence de la chaîne fonctionnelle des réserves, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse propose au directeur général de la gendarmerie nationale, en liaison avec le directeur des opérations et de l'emploi, le concept, la doctrine et la politique d'emploi des réservistes. Il les adresse aux commandants de formations administratives tout en exerçant également le contrôle interne de l'emploi réglementaire de la réserve opérationnelle. Il participe à la planification nationale de l'engagement des réserves.

4. Il pilote et supervise également leur formation.

5. Il prépare et répartit le budget des réserves pour les formations administratives. Il exécute et assure le suivi budgétaire pour le compte des organismes centraux.

6. Il conduit, en lien avec le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, la politique de communication en faveur des réserves, de la jeunesse et des formes d'engagement citoyen au sein de la gendarmerie.

7. Lors de crises majeures, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse assure la montée en puissance de la réserve militaire de la gendarmerie pour appuyer l'action des échelons territoriaux de commandement. A l'occasion d'évènements de portée nationale, il peut se voir confier le contrôle de leurs conditions d'emploi.

8. III. - Chargé de l'accompagnement et du contrôle de conformité de la chaîne réserve, le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse met en œuvre la politique de protection sociale des réservistes en veillant à leur accompagnement médical et juridique en lien avec les secrétariats généraux de l'administration du ministère de l'intérieur et la direction générale de la gendarmerie nationale.

9. Il assure la mise en place des protocoles de contrôle interne en lien avec la direction générale de la gendarmerie nationale et l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

10. Il s'assure de la protection physique et du soutien opérationnel des personnels de réserve, en lien avec le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.

11. En charge de la prospective dans le domaine des réserves de la gendarmerie, il développe les réflexions sur l'avenir de celles-ci.

12. IV. - Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse dispose de l'administration de la réserve citoyenne de défense et de sécurité et en assure la coordination et l'animation au niveau central. Il contrôle sa bonne gestion au sein des formations administratives et élabore les directives nationales.

13. V. - Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est en charge de la politique de la jeunesse pour la gendarmerie. Il pilote ainsi toutes les formes d'engagement citoyen au sein de la gendarmerie.

14. VI. - Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse gère directement les réservistes rattachés à l'administration centrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050696111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.