Arrêté du 11 juin 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2023.

TexteArrêté du 11 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000046844003
Texte parentLEGITEXT000046111429
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2019 (version du 2 janvier 2023)Légifrance →

1. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse est placé sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie, commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse. Il assure également les fonctions de délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées, de délégué à la jeunesse pour la gendarmerie et de secrétaire général de la réserve citoyenne de défense et de sécurité pour la gendarmerie.

2. Le commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse dispose en outre :

3. - d'un officier supérieur de gendarmerie, commandant en second, qui l'assiste dans l'ensemble de ses missions et est chargé de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement ;

4. - d'un officier supérieur de gendarmerie qui exerce la fonction de secrétaire général adjoint de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

Nota : Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 2022 (NOR : IOMJ2234781A), ces dispositions entrent en vigueur le 2 janvier 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046844003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.