Arrêté du 11 juin 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juin 2019.

TexteArrêté du 11 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038701313

Texte parentLEGITEXT000046111429

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juin 2019 (version du 29 juin 2019)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie est abrogé.

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