Article en vigueur depuis le 8 octobre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
TexteArrêté du 23 juin 2008
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE IER : COMPOSITION
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000037476421
Texte parentLEGITEXT000046112220
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2008 (version du 8 octobre 2018)Légifrance →
1. La commission consultative paritaire comprend cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants, d'une part, et cinq représentants du personnel et un nombre égal de suppléants, d'autre part, répartis comme suit :
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Représentants
du personnel :
1er collège
2
2
2e collège
3
3
Représentants de l'administration
5
5
Total
10
10
Nota : Conformément à l'article 11 de l’arrêté du 20 septembre 2018, les dispositions entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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