Arrêté du 23 juin 2008 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2008

RattachementTITRE III : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000019212052

Texte parentLEGITEXT000046112220

Référencearticle 24 de l'arrêté du 23 juin 2008 (version du 19 juillet 2008)Légifrance →

1. La commission consultative paritaire est présidée par l'autorité auprès de laquelle elle est placée.

2. En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission.

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