1. Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2008 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
TexteArrêté du 23 juin 2008
RattachementTITRE III : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019212060
Texte parentLEGITEXT000046112220
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