Décision n°752 du 13 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 avril 2022.

TexteDécision n°752 du 13 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000046112360
Texte parentLEGITEXT000046112293
Référencearticle 2 de la décision n°752 du 13 avril 2022 (version du 18 avril 2022)Légifrance →

1. En cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Autorité des marchés financiers, délégation est donnée au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre indiqué ci-après : M. Jean-Claude Hassan, Mme Claude Nocquet, MM. Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM. Helman le Pas de Sécheval, Thierry Philipponnat, Charles Keller.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046112360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.