1. I. à X. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - LOI n°2021-689 du 31 mai 2021
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la santé publique
6. Art. L1451-1, Art. L3131-1, Sct. Chapitre Ier bis : Mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement, Art. L3136-1, Art. L3821-11, Art. L3841-2, Art. L3841-3
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de la santé publique
9. Art. L3131-15, Art. L3131-12, Art. L3131-17, Art. L3131-13
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code du travail
12. Art. L1226-9-1, Art. L3314-5, Art. L3324-6
13. A abrogé les dispositions suivantes :
14. - LOI n°2020-856 du 9 juillet 2020
15. Art. 1, Art. 2, Art. 5
16. A abrogé les dispositions suivantes :
17. - LOI n°2020-290 du 23 mars 2020
18. Art. 7
19. A abrogé les dispositions suivantes :
20. - Code de la santé publique
21. Art. L3131-14, Art. L3131-16, Art. L3131-18, Art. L3131-19, Art. L3131-20
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code général de la fonction publique
24. Art. L332-10, Art. L512-15, Art. L512-17
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code de procédure pénale
27. Art. 398-1
28. - Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
29. Art. 7
30. - LOI n°2021-1040 du 5 août 2021
31. Art. 16
32. A modifié les dispositions suivantes :
33. - Code de la sécurité intérieure
34. Art. L411-11-1, Art. L724-4
35. XI. - Les I à X du présent article entrent en vigueur le 1er août 2022.